Facturer en tant que micro-entrepreneur exige une compréhension précise des obligations légales et fiscales, même si le processus reste relativement simple et flexible. Cet article vous guidera à travers les étapes essentielles et les bonnes pratiques, pour facturer correctement en tant que micro-entrepreneur.
Avant de se consacrer à la facturation, il est crucial de comprendre ce qu'implique le statut de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur). Ce régime simplifié a été conçu pour faciliter la création et la gestion d'une petite entreprise individuelle, avec un chiffre d'affaires plafonné et un système fiscal allégé.
Une facture en micro-entreprise doit comporter plusieurs mentions obligatoires pour être conforme :
Typiquement, en tant que micro-entrepreneur, vous êtes exempté de collecter la TVA. Cela signifie que vos factures ne comprendront pas de TVA (ce qui doit être explicitement indiqué par la mention "TVA non applicable, art. 293B du CGI"). Cependant, cela signifie aussi que vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos propres achats professionnels.
En tant que micro-entrepreneur, la facturation peut être réalisée à l'aide de modèles de factures simples que vous pouvez créer vous-même ou obtenir en ligne. L'important est de s'assurer que tous les éléments requis sont présents. Vous pouvez également opter pour un logiciel de facturation, certains étant gratuits ou proposant des formules spécialement conçues pour les micro-entrepreneurs.
- Conservation des factures : Gardez une copie de toutes vos factures (envoyées et reçues) pendant au moins 10 ans, comme l'exige la loi française.
- Numérotation séquentielle : Assurez-vous que la numérotation de vos factures est continue, pour éviter toute confusion ou problème en cas de contrôle fiscal.
- Paiements et Suivi : Surveillez les paiements reçus et n’hésitez pas à relancer les clients en cas de retard de paiement.
Si votre chiffre d'affaires dépasse les seuils autorisés pour le régime de la micro-entreprise, vous perdez les avantages fiscaux qui y sont associés, y compris l’exemption de TVA. Il est donc essentiel de bien suivre vos revenus et de vous préparer à changer de régime fiscal si nécessaire.
Facturer en tant que micro-entrepreneur est un processus simple, mais qui doit être effectué avec rigueur et attention. Bien que le statut soit conçu pour être facile et accessible, le respect des règles de facturation reste essentiel pour le bon fonctionnement et la pérennité de votre entreprise. Veillez aussi à rester informé des dernières réglementations et des mises à jour de la loi, pour garantir la conformité de vos factures et la santé de votre micro-entreprise.
