La facturation électronique

La facturation électronique

Depuis quelques mois, les entreprises s’inquiètent de la mise en place d’une obligation future de facturation électronique. Les entrepreneurs ont en effet manifesté leurs angoisses, vis-à-vis du manque d’accompagnement pour ce passage à ce nouveau modèle de facturation.

Cette nouvelle obligation, qui devait entrer en vigueur à compter du 1er juillet 2024 est reportée. Un amendement n° I-5395 a ainsi été déposé dernièrement. Celui-ci indique la mise en place progressive de la facturation électronique à partir de 2026 et jusqu’en 2027.

Le public concerné

La facturation électronique, autrement nommée e-invoicing sera nécessaire pour toutes les opérations d’achats et de ventes de biens ou de prestations de services, émises sur le territoire national par des entreprises assujetties à la TVA.

D’autre part, certaines opérations non soumises à la facturation électronique, devront faire l’objet de e-reporting. En d’autres termes, certaines informations sur ces transactions avec des particuliers seront transmises à l’administration fiscale française.

Le calendrier de déploiement

Les entreprises ne seront pas toutes concernées en même temps. A partir du 1er septembre 2026, seules les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront se mettre en conformité. Les petites et moyennes entreprises et les microentreprises pourront attendre le 1er septembre 2027, pour appliquer ces nouvelles règles.

Cependant, si la date d’obligation d’émettre des factures électroniques est différente pour les entreprises, elles seront tenues d’accepter leur réception dès le 1er septembre 2026.

Les enjeux

L’un des arguments avancés par le gouvernement est la lutte contre la fraude à la TVA, recette non négligeable de l’Etat. En effet, il semblerait que celle-ci engendre de lourdes pertes évaluées entre 20 et 25 milliards d’euros par an. D’autre part, la protection des entreprises en matière d’échanges et de transmission de factures paraît aléatoire. La facturation électronique vise aussi à sécuriser toutes les transactions.

Pour les entrepreneurs, les avantages ne sont pas négligeables. Le gain de temps est, entre autres, l’un des atouts majeurs de cette réforme. Les opérations de comptabilité chronophages seront désormais effectuées automatiquement. Factures, devis, relances pour impayés seront générés en quelques clics. D’autre part, les documents sont archivés numériquement 3 ans sur un support, puis 3 ans sur un support différent et les éventuelles recherches seront plus rapides. Au diable, les piles de classeurs ! Des outils de recherche vous permettront d’accéder facilement au dossier recherché. La facilité et la fluidité deviennent les maîtres mots de la comptabilité.

Le pré remplissage des déclarations de TVA et la transmission des données à l’administration fiscale ne demanderont plus aucune intervention de la part du comptable.

La sécurité et la confidentialité sont assurées par des systèmes de cryptage et des protocoles d’authentification. Grâce aux trois formats structurés (XML CII, XML UBL et la Facture-X), il est désormais presque impossible d’accéder à un document, pour une personne étrangère aux services.

Par ailleurs, un document comptable doit obligatoirement comporter des mentions et être conforme légalement et fiscalement. Les logiciels de facturation électronique incluent les changements et la mise en conformité, dès qu’une nouvelle obligation est émise.

Le suivi des activités de l’entreprise est « observé » de bout en bout, grâce à l’analyse des factures. Leur règlement ou leur non-règlement est notifié immédiatement, ce qui permet à l’entrepreneur d’être, en temps réel, au fait des résultats de sa société.

Terminés les erreurs de chiffres, de virgules, de reports … le logiciel de facturation réduit considérablement cet inconvénient. D’autre part, la rapidité d’émission des documents et le temps de délai raccourci des paiements permettent d’être plus compétitif sur le marché.

Enfin, le gain de papier permet aux entrepreneurs de réduire leur empreinte écologique. Et d’autre part, il participe à la réduction des coûts administratifs.

La mise en place de la dématérialisation des factures

Celle-ci demande l’intervention de plusieurs acteurs, parmi lesquels l’entrepreneur devra faire un choix.

Le Portail Public de Facturation, ou PFF, dépend de l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE). Cette plateforme offre un service d’e-invoicing et d’e-reporting et permet d’effectuer des contrôles.

Les Plateformes de Dématérialisation Partenaire, ou PDP sont, quant à elles privées. Celles-ci proposent un panel plus étendu de services, concernant tout le cheminement des factures, mais aussi des audits. Elles doivent par ailleurs être qualifiées ISO 27001, héberger leurs données en Europe et utiliser des prestataires qualifiés SecNumCloud.

Elles répondent à plusieurs obligations de services, telles que la vérification des signatures électroniques, la conversion entre les différents formats, un accès sécurité. Cependant, elles ne sont pas tenues de proposer la saisie des factures, leur archivage, la signature électronique des documents, le mode de conformité « EDI » ou une proposition de dépôt PDF.

Enfin, les Opérateurs de Dématérialisation (OD), sont couplés avec le Portail Public de Facturation pour les opérations d’émission et de réception de facture électronique, ainsi que pour l’envoi des renseignements à l’administration fiscale.

Ils sont tenus de créer des documents dans les formats adéquats, d’effectuer les pré-contrôles, de déposer les factures sur le PPF et de les émettre, et enfin d’offrir des services de paiement.

Il existe cependant un point commun à ces différentes formules. Toutes doivent intégrer un système de suivi de statuts des factures. Les mentions de « dépôt » quand la facture est acceptée par la plateforme de l’émetteur, de « rejet » si la facture n’est pas conforme, de « refus » par le destinataire ou « encaissée » sont obligatoires.

L’entrepreneur sera tenu de choisir entre ces différentes plateformes, selon les besoins de sa société.

Ainsi, le Portail Public de Facturation, service gratuit dépendant de l’Etat, concerne plus particulièrement les entreprises émettant peu de factures. En effet, une saisie manuelle est nécessaire et permet un gain de temps et d’erreurs moins significatifs que les autres plateformes. Par défaut de choix, dès la mise en place des nouvelles mesures, il deviendra la plateforme des entreprises.

Largement sollicitées, les Plateformes de Dématérialisation Partenaires offrent un panel beaucoup plus large de services. D’autre part, elle laisse le choix à l’entrepreneur de choisir un prestataire, dès lors que celui-ci est immatriculé et certifié par l’administration.

Non immatriculés par l’Etat, les Opérateurs de Dématérialisation servent plutôt d’intermédiaires, et doivent obligatoirement être couplés avec le Portail Public de Facturation.

E-invoicing et e-reporting

La facturation électronique ou e-invoicing sera donc mis en place progressivement au cours de l’année 2026. Cette nouvelle obligation concerne ainsi l’obligation de dématérialisation des documents comptables, notamment ceux relatifs à l’émission et à la réception des factures, via une plateforme de dématérialisation.

Etroitement lié à l’e-invoicing, le e-reporting est en quelque sorte un complément. Il concerne toutes les opérations non prises en compte par l’e-invoicing, c’est-à-dire celles émises avec des particuliers. D’autre part, sont aussi assujetties à cette mesure, les entreprises qui ne sont pas installées en France.

Le processus est le même que pour la facturation électronique. Les différents acteurs peuvent utiliser le Portail Public de Facturation, ou une plateforme immatriculée et agréée par le Gouvernement. Les données seront toutefois générées moins automatiquement et demanderont une part de rentrées manuelles, ces entreprises ne possédant pas de documents standardisés. Toutefois, l’administration fiscale a déjà prévenue qu’elle était dotée de logiciels permettant de vérifier l’exactitude des données émises par les entreprises.

Celle-ci seront par ailleurs tenues à des fréquences d’envoi de rapport hebdomadaire tous les 4 jours pour les entreprises soumises à un régime fiscal classique, et tous les 7 jours pour les entreprises soumises à un régime fiscal particulier.

La liste des données à transmettre à l’administration fiscale pour les entreprises non-assujetties à la TVA comporte :

- Le numéro SIREN de l’assujetti

- La période correspondant à la transmission ou la mention « option pour le paiement de la taxe d’après les débits »

- Le sujet de la transaction (livraison, prestations de services)

- Le montant total hors taxe et avec la taxe

- Le montant total de la taxe due en France

- La devise

- La date de la ou des différentes transactions

- Le nombre de transactions quotidiennes

- Le numéro de facture (si facturation électronique).

Les opérations de prestations de services quant à elles, comportent moins de données obligatoires. Elles doivent notifier :

- Le numéro SIREN

- La période correspondant à la transaction

- La date d’encaissement réelle

- Le montant

- Le numéro de facture.

Les mentions obligatoires et la signature électronique

La mise en place de l’obligation de facturation électronique est aussi accompagnée par de nouvelles modalités. Ainsi, outre les mentions déjà incontournables qui doivent figurer sur une facture, quatre ont fait leur apparition.

L’adresse de livraison est désormais nécessaire, s’il s’agit d’une vente de biens et si l’adresse est différente de celle notifiée pour la facturation.

Facultatif jusqu’à présent, le numéro de SIREN ou de SIRET apparaîtra, en cas de facturation émise à l’ordre d’un client professionnel.

Par ailleurs, la catégorie de commande est désormais détaillée. Il peut s’agir d’une livraison de biens ou de marchandises, de prestations de services ou les deux à la fois soit, une livraison et une prestation de services.

La 4ème mesure concerne l’option de paiement de la TVA au débit. L’entrepreneur a le choix entre deux régimes. L’un induit le paiement d’après les encaissements, l’autre le paiement d’après les débits. Cette deuxième option nécessite l’apparition de la mention « Option pour le paiement de la taxe d’après les débits ».

Au total, une facture comporte 34 mentions obligatoires. En cas de non-respect, des sanctions sont établies à hauteur de 15 euros pour chaque facture non conforme, dans la limite de 15.000 euros par an.

Dans le but de sécuriser les factures émises, il est possible de signer électroniquement le document ou d’apposer un cachet électronique qualifié.

La signature électronique doit être « avancée », en d’autres termes, elle permet l’identification de la personne et répond aussi à un niveau de sécurité élevé. Elle fait l’objet d’un certificat qualifié de signature électronique, délivré par un organisme répertorié par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

Certains entrepreneurs optent pour le cachet électronique qualifié, tout aussi sécuritaire. Également délivré par un prestataire de service, il répond de l’authenticité du document et de l’identité de son émetteur.

La mise en place de la facturation électronique

Véritable révolution, la facturation électronique demande cependant quelques changements et ajustements dans les services de comptabilité.

Grâce au report de sa mise en œuvre, l’entrepreneur, même s’il doit anticiper cette évolution, n’est plus tout à fait dans l’urgence. Il peut donc procéder par étape.

Il convient ainsi d’informer tous les acteurs de ce changement sur les aspects de cette nouvelle règlementation, afin qu’ils possèdent l’entière maîtrise de ce dossier. Par ailleurs, des formations seront peut-être nécessaires, pour accompagner les collaborateurs.

Il est aussi nécessaire de faire un bilan, en matière de connaissances informatiques comptables. Si vous possédez déjà un logiciel de facturation électronique, peut-être qu’il ne correspondra plus aux nouvelles exigences gouvernementales. Il est aussi intéressant de passer en revue les clients et toutes les notions s’y rapportant (coordonnées postales, comptables, administratives …). Une mise à jour des numéros de SIRET et SIREN sera certainement nécessaires, puisque leur mention est intégrée dans les nouvelles normes obligatoires à faire figurer sur les factures.

Par ailleurs, il convient de définir les besoins stricts en matière de comptabilité. Cette étape cruciale permettra à l’entrepreneur de mieux choisir une plateforme de dématérialisation pour ses documents comptables. Les offres sont très variées et certaines offrent des possibilités qui vous concernent peut-être. Le bilan effectué, l’entrepreneur peut d’ores et déjà opter pour tel ou tel prestataire.

La mise en place de ces nouvelles mesures va nécessairement avoir un impact sur tous les collaborateurs, sur les clients, les fournisseurs … Il est ainsi judicieux d’accompagner ce nouveau défi et d’anticiper au mieux les demandes de formation, l’achat de nouveaux matériels informatiques …, et de quérir l’adhésion des acteurs impliqués.

Tout changement profond dans la manière d’effectuer telle ou telle tâche demande un accompagnement de toute la sphère concernée. La mise en place de la facturation électronique, même si elle est synonyme d’avancée en la matière, ne déroge pas à cette règle. L’anticipation et l’accompagnement seront ainsi gages de réussite.

S'inscrire

D'autres articles qui peuvent vous plaire

Créer un site internet pour une association gratuit

Créer un site internet pour une association gratuit

Créer un site internet pour une association gratuitement est un défi majeur pour de nombreuses organisations à but non lucratif, cherchant à maximiser leur visibilité tout en respectant des contraintes budgétaires.

Comment faire une facture quand on est auto-entrepreneur ?

Comment faire une facture quand on est auto-entrepreneur ?

La gestion des factures est une tâche essentielle pour tout auto-entrepreneur. Elle permet non seulement de formaliser les transactions commerciales, mais aussi de suivre les paiements et de maintenir une comptabilité claire et précise.

Un exemple de facture pour un professionnel du bois de chauffage

Un exemple de facture pour un professionnel du bois de chauffage

L’obligation d’émettre et de recevoir des factures de manière électronique prend peu à peu sa place. Même si l’application de ces nouvelles mesures s’étend jusqu’en 2027, il convient d’anticiper ce changement radical. Si bon nombre d’entreprises a déjà franchi le pas, d’autres attendent le dernier moment.

Un exemple de facture pour un Paysagiste

Un exemple de facture pour un Paysagiste

Vous êtes paysagiste et vous êtes amenés à proposer à votre clientèle de multiples services, tels que la taille d’arbres ou d’arbustes, l’entretien des jardins, la plantation de végétaux, la préparation des sols, l’installation d’équipements …

Un modèle de facture pour les sophrologues

Un modèle de facture pour les sophrologues

Pour tout sophrologue qui gère son propre cabinet, la facturation des services est une partie intégrante de la gestion de l'entreprise. Une facture professionnelle et bien structurée peut non seulement vous aider à suivre vos paiements, mais également renforcer votre image professionnelle auprès de vos clients.

Un exemple de facture pour un électricien

Un exemple de facture pour un électricien auto-entrepreneur ou non

L’obligation de facturation électronique va petit à petit s’instaurer. Dès 2026, les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire seront soumises à son application.

Un exemple de facture pour un Plombier

Un exemple de facture pour un Plombier

Vous recherchez un exemple de facture car vous êtes Plombier et vous êtes sur le point de vous lancer ? Vous êtes au bon endroit. Voici un exemple de facture pour entrepreneur dans la plomberie.

La facturation électronique

La facturation électronique

Depuis quelques mois, les entreprises s’inquiètent de la mise en place d’une obligation future de facturation électronique. Les entrepreneurs ont en effet manifesté leurs angoisses, vis-à-vis du manque d’accompagnement pour ce passage à ce nouveau modèle de facturation.

Comment faire une facture en micro-entreprise sans TVA ?

Comment faire une facture en micro-entreprise sans TVA ?

La facturation en micro-entreprise présente la particularité d'être généralement exemptée de TVA, ce qui simplifie considérablement le processus de facturation pour les micro-entrepreneurs.

Yoyolo : votre logiciel de facturation en ligne gratuit

Yoyolo : votre logiciel de facturation en ligne gratuit

Dans le contexte économique actuel, les entreprises recherchent constamment des moyens d'optimiser leur gestion et de réduire leurs coûts.

Comment facturer en micro-entreprise ?

Comment facturer en micro-entreprise ?

Facturer en tant que micro-entrepreneur exige une compréhension précise des obligations légales et fiscales, même si le processus reste relativement simple et flexible.

Une carte de fidélité en Ligne

Une carte de fidélité en Ligne

La fidélisation des clients est essentielle pour toute entreprise souhaitant prospérer dans un marché concurrentiel. De nos jours, de nombreuses entreprises optent pour des solutions en ligne pour gérer leur programme de fidélité.

Modèle de facture de débours pour auto-entrepreneur

Modèle de facture de débours pour auto-entrepreneur

Vous recherchez un modèle de facture de débours pour votre auto-entreprise ? Vous êtes au bon endroit. Nous vous donnons un peu plus loin dans cet article, un exemple de facture de débours.

Un CRM pour les auto-entrepreneurs

Un CRM pour les auto-entrepreneurs

Dans le monde des affaires dynamique d'aujourd'hui, un entrepreneur solo a besoin de plus que de simples compétences en gestion pour réussir. Pour assurer une productivité optimale, la gestion des relations avec les clients (CRM) est un outil essentiel.

Un modèle de facture pour auto-entrepreneur gratuit en PDF

Un modèle de facture pour auto-entrepreneur gratuit en PDF

Lorsqu'on lance une activité en tant qu'auto-entrepreneur, il est essentiel d'avoir une gestion efficace de ses factures. Une facture bien conçue et professionnelle est une pièce maîtresse pour assurer le bon fonctionnement de votre entreprise.

Voici un exemple de devis pour les auto-entrepreneurs

Voici un exemple de devis pour les auto-entrepreneurs

En tant qu'auto-entrepreneur, il est essentiel de maîtriser les différents aspects de la gestion de votre entreprise, y compris l'établissement de devis précis et professionnels.

Comment créer une facture gratuitement ?

Créer un site Internet gratuit pour auto-entrepreneur ?

Dans le monde numérique d'aujourd'hui, la présence en ligne est devenue une nécessité pour toute entreprise, y compris pour les auto-entrepreneurs. Un site internet est un outil puissant qui permet de présenter ses produits ou services, et d'atteindre un public plus large.

Comment créer une facture gratuitement ?

Comment créer une facture gratuitement ?

La création de factures est une étape essentielle pour toute entreprise ou travailleur indépendant. Cependant, de nombreux entrepreneurs se retrouvent souvent confrontés au problème de trouver une solution pratique et gratuite pour générer des factures professionnelles. Heureusement, avec les avancées technologiques, il existe désormais des logiciels en ligne gratuits qui simplifient cette tâche. Dans cet article, nous allons explorer le logiciel en ligne Yoyolo.co et vous montrer comment créer facilement et rapidement des factures professionnelles de manière gratuite.

Logiciel Devis Facture Gratuit Auto Entrepreneur : Simplifiez Votre Gestion Quotidienne

Logiciel Devis Facture Gratuit Auto Entrepreneur : Simplifiez Votre Gestion Quotidienne

En tant qu'auto-entrepreneur, vous devez porter de nombreux chapeaux. Parmi ces rôles se trouve la gestion des factures et des devis. Un logiciel devis facture gratuit pour auto-entrepreneur peut être un véritable allié pour simplifier ces tâches.

Facture Débours Auto Entrepreneur : Comment Bien Les Gérer ?

Facture Débours Auto Entrepreneur : Comment Bien Les Gérer ?

En tant qu'auto-entrepreneur, la gestion des débours peut être une tâche délicate. Ils représentent les frais avancés pour le compte du client et sont distincts des frais généraux de votre entreprise. Apprendre à facturer correctement ces débours est essentiel pour une gestion financière saine.

Logiciel Auto Entrepreneur en Ligne : Un Outil Essentiel pour votre Business

Logiciel Auto Entrepreneur en Ligne : Un Outil Essentiel pour votre Business

Être un auto-entrepreneur peut parfois sembler compliqué avec toutes les tâches administratives à gérer. C'est là qu'un logiciel auto-entrepreneur en ligne intervient pour vous faciliter la vie. Découvrons ensemble comment ces outils peuvent transformer votre business.

Logiciel de Facturation Auto Entrepreneur : Votre Allié pour une Gestion Efficace

Logiciel de Facturation Auto Entrepreneur : Votre Allié pour une Gestion Efficace

La gestion de la facturation est une partie cruciale de la gestion d'une entreprise en tant qu'auto-entrepreneur. Heureusement, un logiciel de facturation pour auto-entrepreneurs peut grandement simplifier cette tâche, vous permettant de vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

Facture Électronique Auto Entrepreneur : Un Guide Complet

Facture Électronique Auto Entrepreneur : Un Guide Complet

La facture électronique est devenue une composante essentielle de la gestion administrative pour de nombreux auto-entrepreneurs. Elle offre non seulement une économie de temps mais aussi une simplicité de gestion sans précédent. Découvrez comment vous pouvez aussi bénéficier de ces avantages.

Comment creer son autoentreprise ?

Comment creer son autoentreprise ?

Lancer sa propre entreprise est une aventure passionnante, mais cela peut aussi être intimidant. Dans cet article, nous vous guidons à travers les étapes clés pour créer votre propre auto-entreprise, de l'inscription de votre entreprise à la recherche de vos premiers clients. Que vous envisagiez de devenir consultant, développeur web, graphiste, ou autre, notre guide vous aidera à démarrer sur de bonnes bases.

Comment facturer en auto entreprise ?

Comment facturer en auto entreprise ?

En tant qu'auto-entrepreneur, la création et l'envoi de factures à vos clients sont parmi les tâches les plus importantes que vous aurez à accomplir. Dans cet article, nous expliquons comment créer des factures professionnelles, quelles informations vous devez inclure, et comment gérer les paiements. Nous abordons également certaines des réglementations applicables à la facturation en France.

Le CRM en ligne ou la gestion de la relation client

Le CRM en ligne ou la gestion de la relation client

Dans un monde de plus en plus numérique, la gestion de la relation client (CRM) est devenue essentielle pour toute entreprise, en particulier pour les auto-entrepreneurs. Dans cet article, nous détaillerons les avantages de l'utilisation d'un CRM en ligne, comment il peut aider à organiser vos interactions avec les clients et comment il peut améliorer la satisfaction et la fidélité des clients.

Les sites de facturation en ligne, un atout majeur

Les sites de facturation en ligne, un atout majeur

La facturation en ligne offre de nombreux avantages aux auto-entrepreneurs, dont la facilité d'utilisation, la rapidité et l'efficacité. Dans cet article, nous examinerons comment les sites de facturation en ligne peuvent aider à simplifier le processus de facturation, à minimiser les erreurs et à améliorer la gestion de trésorerie. Nous aborderons également comment choisir le bon site de facturation pour vos besoins spécifiques.

La création d'une auto-entreprise

La création d'une auto-entreprise

Vous envisagez de créer votre propre entreprise ? Félicitations ! C'est une étape importante et passionnante. Dans cet article, nous discuterons des facteurs à considérer lors de la création d'une auto-entreprise, des avantages et des défis que vous pouvez rencontrer, et des ressources disponibles pour vous aider dans votre voyage entrepreneurial.

La création de facture en ligne gratuit

La création de facture en ligne gratuit

La facturation est une partie intégrante de la gestion d'une entreprise. Dans cet article, nous vous expliquerons comment créer des factures en ligne gratuitement, quelles informations doivent être incluses dans une facture, et comment ces outils peuvent aider à rationaliser votre processus de facturation. Nous discuterons également des meilleures pratiques pour la facturation afin d'assurer le respect des réglementations et de maintenir de bonnes relations avec vos clients.

Logiciel de facturation en ligne gratuit

Logiciel de facturation en ligne gratuit

L'utilisation d'un logiciel de facturation en ligne peut grandement faciliter la gestion de votre entreprise. Dans cet article, nous explorerons les avantages de l'utilisation d'un logiciel de facturation en ligne gratuit, comment il peut aider à automatiser le processus de facturation, et quels sont les facteurs à considérer lors du choix du bon logiciel pour votre entreprise.

Exemple de facture pour auto/micro entrepreneur

Exemple de facture pour auto/micro entrepreneur

Créer une facture peut sembler compliqué, surtout si vous êtes un nouvel entrepreneur. Dans cet article, nous vous fournirons des exemples de factures pour les auto/micro entrepreneurs, expliquerons les éléments essentiels à inclure dans une facture, et donnerons des conseils sur comment présenter de manière professionnelle les informations de facturation.

Comment gérer mon auto-entreprise ?

Comment gérer mon auto-entreprise ?

Vous avez besoin d'aide pour gérer votre auto/micro-entreprise ? Vous ne savez pas par où commencer pour développer votre activité ?